Conditions Générales de Vente

SENE MULTIMEDIA Suarl
Société Unique à Responsabilité Limité au capital de 1 000 000 FCFA Siège social est à Ouest Foire Cité Khandar Lot 19 RDC.
Boite Postale 34 786 Dakar
Téléphone 221 33 865 03 32 ; Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Enregistré au Registre de Commerce de Dakar sous le RC : SN DKR 2011 B 11843. NINEA : 44429192D2
Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 28 mai 2015

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente forment un contrat entre la société SENE MULTIMEDIA Suarl, société unique à responsabilité limitée au capital de 1 000.000 FCFA, identifiée à Dakar sous le numéro RC : SN DKR 2011 B 11843, dont le siège social est sis Ouest Foire Cité Khandar Lot 19 RDC, représentée par son gérant (ci-après « SENE MULTIMEDIA Suarl »), qui exploite le site Internet accessible à l’adresses suivante : www.senemultimedia.net (ci-après le « Site Internet »), d’une part, et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, agissant en tant que particulier ou professionnel, qui commande à SENE MULTIMEDIA Suarl une prestation de service (ci-après le « Client » ou « Vous »), d’autrepart.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables de manière générale à toutes les prestations fournies par SENE MULTIMEDIA Suarl (ci-après le «Services »), à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client.
Certaines prestations sont régies également et cumulativement par des conditions particulières de vente prévoyant des obligations spécifiques à la charge de SENE MULTIMEDIA Suarl ou du Client (réservation de noms de domaine, location de serveur Dédiés ou VPS, hébergement de site Internet, hébergement mutualisé).
La passation de la commande implique votre acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Service à ses besoins SENE MULTIMEDIA Suarl ne peut être tenue à aucune garantie à cet égard. Le Client déclare avoir reçu de SENE MULTIMEDIA Suarl, toutes les informations et tous les conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par SENE MULTIMEDIA Suarl.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en F CFA toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que le Sénégal vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SENE MULTIMEDIA Suarl. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en F CFA.
La société SENE MULTIMEDIA Suarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SENE MULTIMEDIA Suarl jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : senemultimedia.net
• Par téléphone au 221 33 865 03 32 (au tarif local) du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SENE MULTIMEDIA Suarl se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet senemultimedia.net suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 : Responsabilité de SENE MULTIMEDIA Suarl
5.1. La responsabilité de SENE MULTIMEDIA Suarl ne sera pas engagée dans les cas suivants :
- si l’exécution du contrat ou de toute obligation incombant à SENE MULTIMEDIA Suarl au titre des présentes est empêchée, limitée ou dérangée en raison d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs à son contrôle, tels que, par exemple, panne de matériel ou de logiciel, incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de SENE MULTIMEDIA Suarl .
- du fait du Client, notamment dans les cas ci-après : détérioration de l'application, mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non-respect des conseils donnés, divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client ;
- négligence ou omission d'un tiers sur lequel SENE MULTIMEDIA Suarl n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance ;
- demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.
- destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client.
5.2. Les réparations dues par SENE MULTIMEDIA Suarl en cas de défaillance du Service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de données, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d'un tiers contre le Client, etc.).
5.3. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de SENE MULTIMEDIA Suarl, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à LWS pour la période considérée ou facturées au Client par LWS ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de SENE MULTIMEDIA Suarl a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

Article 6 : Obligation et responsabilité du Client
Le Client reconnaît qu’il exploite les Services fournis par SENE MULTIMEDIA Suarl sous seule responsabilité. Il affirme qu’il n’utilisera pas ses Services à des fins de violation des lois et règlements en vigueur.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers.
Le Client, pour tout contact avec SENE MULTIMEDIA Suarl, s'engage à formuler clairement sa demande, selon les règles d'usage

Article 7: Exécution, Tarif et Paiement
7.1. Création du compte client
Pour toute commande de Service auprès de SENE MULTIMEDIA Suarl, le Client doit créer un compte client comprenant ses coordonnées et/ou informations bancaires exactes et à jour.
L’accès au compte client est réalisé grâce à un identifiant et à un code confidentiel (mot de passe) permettant au Client de s’identifier auprès de SENE MULTIMEDIA Suarl et d’opérer directement diverses opérations (nouvelles demandes d’enregistrement de noms de domaine, gestion du compte d’hébergement, etc.).
Le Client est seul responsable de la gestion de son identifiant et du ou des mots de passe nécessaires à l'utilisation de nos Services. SENE MULTIMEDIA Suarl décline toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des identifiants et mots de passe mis à la disposition du Client
7.2. Tarifs
Les tarifs en vigueur pour les différentes prestations proposées par SENE MULTIMEDIA Suarl sont disponibles en ligne sur le Site Internet.
7.3. Conditions de paiement
Le paiement pour les Services d'hébergement et de domaines doit être effectué à l'avance. Lorsque vous adhérez à un Service d'hébergement, vous devez payer le montant total des Frais de la durée initiale du contrat ainsi que les taxes applicables. Lorsque le Service d'hébergement est renouvelé, vous devez payer le montant total des frais pour la durée de renouvellement ainsi que les taxes applicables. Un Service d'hébergement est renouvelé lorsque vous ne l'avez pas annulé préalablement à la date de fin de la durée initiale du contrat ou de la durée de renouvellement pour laquelle vous avez payée.

8. Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit sénégalais, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux sénégalais seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Sene Multimedia Suarl
BP : 34 786
Dakar - Senegal

Dernière modification le lundi, 23 novembre 2015 00:25